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Rôle de l’avocat.e-curateur.trice au pénal
(citation de la brochure de l’Ordre des Avocats Genève)
– Posture différente du civil:
l’avocat.e-curateur.trice porte la parole de l’enfant et se constitue partie plaignante au pénal et au civil avec les droits et les devoirs que cela implique.
- Posture proactive dans la procédure:
chercher les informations et les preuves, relancer les autorités, le Service de protection des mineurs, évaluer quelles informations donner à l’enfant et à quel moment, examiner si conciliation ou médiation est possible, vérifier que les intervenant.e.s ne nous oublient pas.
– Devoir d’informer le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant/de valider les démarches.
- Exercice du mandat qui implique de grandes responsabilités.
(l’avocat.e-curateur.trice doit réfléchir seul.e, identifier l’intérêt supérieur de l’enfant et prendre les bonnes conclusions qui auront un impact pour toute la vie de l’enfant).
– Une conciliation est possible
Rôle de l’avocat.e-curateur.trice au civil
(citation de la brochure de l’Ordre des Avocats Genève)
Secret professionnel vs secret partagé.
Double casquette: porte-parole vs intérêt supérieur de l’enfant (ATF 5A_52/2015).
Statut particulier: protection de l’enfant et non attaque d’une partie adverse.
Posture proactive dans la procédure: chercher les informations, proposer des solutions, relancer les autorités, les parents, le Service de protection des mineurs, évaluer quelles informations donner à l’enfant et à quel moment, examiner si conciliation ou médiation est possible, vérifier que les intervenant.e.s ne nous oublient pas.
Devoir d’informer le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant/de valider les démarches.
Exercice du mandat qui implique de grandes responsabilités (l’avocat.e-curateur.trice doit réfléchir seul.e, identifier l’intérêt supérieur de l’enfant et prendre les bonnes conclusions qui auront un impact pour toute la vie de l’enfant).
Une conciliation est possible.
L'impartialité nécessite de rencontrer autant la mère que le père
Un exemple révélateur dans le Canton de Vaud
avec l'avocate Coralie Devaud
Il est important que dans les dossiers où des enfants sont représentés par un ou une avocat-e curateur-trice, ces derniers puissent se montrer impartiaux en consultant avant le procès à la fois la mère et le père.
Par exemple, dans une affaire vaudoise où un enfant était supposé maltraité, l’avocate Coralie Devaud n’a pas insisté pour rencontrer le père de l’enfant alors que celui-ci souhaitait, suite à plusieurs courriers, ardemment lui parler. Cette dernière s’est contentée uniquement d’écouter le père lors de son audition devant l’’enquêteur de police.
Le père fut acquitté à trois reprises, clamant à chaque fois son innocence devant le tribunal.
Par ailleurs, l’expert judiciaire a conclu à mots couverts à une aliénation du rôle du père par la mère (aliénation parentale). La mère faisant en sorte que sa fille devienne ce que les spécialistes appellent : un enfant soldat, qui est manipulée par l’un des parents contre l’autre avec comme objectif de détruire le parent aliéné dans l’esprit de l’enfant.
Dans des situations de conflit conjugal, il est donc à noter qu’il est important que l’avocate curatrice (dans notre cas l’avocate Coralie Devaud) puisse rencontrer les deux parents. Elle se doit de respecter l’enfant et son souhait en tant qu’être humain de voir son représentant écouter son père et sa mère exprimer leurs arguments et leurs versions de faits.